L'installation d'un carport en aluminium est une solution idéale pour abriter un véhicule. Cependant, avant de vous lancer, il est crucial de comprendre les démarches administratives et l'impact fiscal de votre projet d’abri extérieur. Ce guide complet vous accompagne à chaque étape pour garantir la conformité de votre installation.
L'autorisation de construire dépend de plusieurs critères, notamment la superficie de votre carport, son emprise au sol et votre zone d'habitation.
Vous n'avez aucune démarche administrative à effectuer si votre projet respecte trois conditions cumulatives :
• Sa superficie est inférieure à 5m².
• Il s'agit d'un carport autoporté (non rattaché à un bâtiment existant)
• Votre terrain est situé en dehors d'un secteur protégé.
Dans tous les autres cas, vous devrez initier une démarche administrative.
La Déclaration Préalable de Travaux (DP) est l'autorisation d'urbanisme la plus courante. Elle est exigée pour les carports dont la superficie est comprise entre 5m² et 20m². Elle concerne les travaux non soumis à un permis de construire, comme une construction nouvelle ou la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le délai d'instruction de la mairie est en principe de 30 jours. Pour réaliser une déclaration de travaux, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa 13703 disponible sur le site impots.gouv.
Un permis de construire devient obligatoire pour les travaux plus conséquents. Vous devrez en faire la demande si la superficie de votre carport excède 20m². C'est notamment le cas si vous prévoyez d'abriter un camping-car ou deux véhicules côte à côte. Le délai d'instruction pour un permis de construire est plus long, généralement de 2 mois.
Bonne nouvelle si vous résidez en zone urbaine : les démarches pour installer un carport sont simplifiées. Pour tout projet d'une superficie maximale de 40m², une simple déclaration préalable est suffisante, vous évitant ainsi de devoir demander un permis de construire. Un renseignement auprès de votre mairie confirmera cette disposition.
L'installation d'un carport est considérée comme un aménagement de votre propriété et a des conséquences sur trois taxes principales.
Cette taxe n'est due qu'une seule fois.
• Un carport ouvert n'est pas soumis à la taxe d’aménagement
• Il devient taxable s'il est considéré comme une "surface plancher", c'est-à-dire s'il est équipé de stores sur tous les côtés, avec une hauteur supérieure ou égale à 1,80m et une superficie de plus de 5m².
• Si vous décidez de fermer votre carport ultérieurement, vous devrez payer une nouvelle taxe d’aménagement.
La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative théorique de votre bien. L'ajout d'un carport augmente cette valeur et donc le montant de votre taxe.
• Vous devez déclarer vos travaux aux impôts dans un délai de 90 jours après l'installation.
• Bon à savoir : si cette déclaration est faite dans les temps, vous pouvez être exonéré de taxe foncière sur le carport pendant deux ans.
La surface de votre carport est incluse dans le calcul de la taxe d'habitation. Par conséquent, plus sa surface est grande, plus la taxe d’habitation augmente.
Votre demande de travaux (DP ou permis de construire) peut être refusée si elle ne correspond pas au Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Bien que vous soyez généralement libre dans le choix du style, le PLU peut imposer des contraintes spécifiques. Le point le plus délicat est souvent la toiture (forme, matériaux, couleur).
La solution Kostum : un carport sur-mesure pour respecter le PLU
Pour éviter un refus et garantir une intégration parfaite à votre environnement, le choix d'un carport sur-mesure est idéal. Kostum propose un carport discret avec un toit plat et différents coloris de toiture (blanc, rouge ardoise ou rouge Roussillon) spécialement pensés pour s'adapter aux spécificités de votre région et ainsi coller aux exigences du PLU.
Pour installer votre carport, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune impose de respecter une distance précise avec la propriété voisine. Le calcul se fait depuis la limite de propriété (clôture, mur...). Si cette limite est incertaine, l'intervention d'un géomètre est indispensable. Bien qu'une règle générale de 3 mètres soit souvent appliquée, seul le PLU fait foi et peut imposer une distance différente. La vérification en mairie est donc une étape cruciale avant tout projet.
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Si vous êtes intéressés, nous vous mettons en relation avec un installateur proche de chez vous qui vous accompagnera dans vos démarches, le choix de votre modèle et la pose soignée.
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